Chonay 69860 MONSOLS
VRD
L'aménagement de lotissement.
Lorsqu'il est nécessaire de diviser une propriété foncière en plusieurs lots en vue de plusieurs constructions, on utilise fréquemment l'aménagement en lotissement. 

Ces aménagements peuvent être projetés par des initiatives publiques ou privées qui sont soumises aux conditions liées au code de l'urbanisme. 

Les projets de lotissements doivent prévoir: 
- Des voies d'accès et de circulation intérieure   ainsi que des zones de stationnement 
- Alimentation en eau, électricité, réseaux d'égouts et réseaux de télécommunication. 
- Une réserve d'espace pour des équipements collectifs pour les besoins du lotissement 

L'opération d'aménagement, consiste à transformer des terrains non viabilisés en terrains constructibles
Quelques photos de nos chantiers en lotissement

Textes de références 

 
loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d’orientation foncière, 
décret n° 77-860 du 26 juillet 1977 sur les lotissements, 

loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre des principes d’aménagement, 

loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, 

loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat 
 
articles L.315-1 à L.316-3-1 et R.315-1 à R.315-54 du code de l’urbanisme

L’entrepreneur commercialise les terrains à une personne construisant pour son compte, ou à un promoteur qui construira des bâtiments en vue de les revendre aux acheteurs finaux.

On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement. En fonction de la situation du terrain, les travaux peuvent être plus ou moins importants.